Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Trame de politique de confidentialité à valider avant mise en ligne, notamment l'identité du responsable, l'adresse de contact et les durées de conservation.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Propreté Dijonnaise. Pour toute question relative à vos données, utilisez l'adresse de contact suivante : E-mail à confirmer.
Identification complète de l'éditeur : À COMPLÉTER — n° SIRET
Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules informations traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis :
- nom et prénom ;
- nom de l'entreprise (facultatif) ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- type de prestation souhaitée ;
- adresse ou commune des locaux concernés ;
- fréquence souhaitée ;
- contenu de votre message.
Aucune donnée sensible n'est demandée. Merci de ne pas en transmettre dans le champ « message ».
Finalité et base légale
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande, à établir un devis et à vous recontacter. La base légale du traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent à aucune prospection commerciale non sollicitée.
Destinataires
Les demandes sont transmises par e-mail aux seules personnes de Propreté Dijonnaise chargées de répondre aux demandes de devis. Elles transitent par le prestataire d'envoi d'e-mails et l'hébergeur du site, qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.
Durée de conservation
- Demande sans suite commerciale : conservation pendant 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
- Demande aboutissant à un contrat : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation applicables.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont validées côté serveur et protégées contre les envois automatisés. L'accès aux messages reçus est limité aux personnes habilitées.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.
Si un outil de mesure venait à être ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place et cette page serait mise à jour en conséquence.
La page de zone propose une carte OpenStreetMap qui n'est chargée qu'après une action explicite. Son affichage établit alors une connexion avec OpenStreetMap, qui reçoit notamment l'adresse IP nécessaire à la transmission de la carte.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, utilisez l'adresse E-mail à confirmer. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal applicable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
